New York propose des incitatifs fiscaux puissants pour les entreprises qui souhaitent innover sur son territoire. Contrairement au crédit d’impôt fédéral pour la recherche et le développement, celui de New York couvre un éventail plus large de secteurs et offre des avantages supplémentaires pour les projets à vocation écologique. On parle ici de projets qui visent à réduire les gaz à effet de serre ou à développer des solutions d’énergie propre.
Si votre entreprise innove et opère à New York, il vaut la peine de prendre le temps de demander ces crédits, car le retour potentiel est considérable. Que ce soit pour l’immobilier ou l’embauche, plusieurs catégories de crédits sont offertes, ce qui se traduit par plus d’argent dans vos poches.
Naviguer dans le processus de demande et comprendre à quoi votre entreprise a droit peut être complexe. Faites appel à des experts fiscaux comme Boast pour maximiser votre remboursement. Si vous souhaitez en savoir plus sur les crédits d’impôt pour la R-D, consultez notre guide complet.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt R-D?
Le programme de crédit d’impôt pour la R-D est un crédit d’impôt général pour entreprises, prévu à l’article 41 du Code des impôts américain, destiné aux sociétés qui engagent des dépenses de recherche et développement aux États-Unis. Il existe depuis 1981. Grâce au programme de crédit d’impôt pour la R-D, le gouvernement américain verse chaque année des milliards de dollars aux entreprises innovantes qui développent de nouvelles technologies ou améliorent des produits, matériaux et procédés existants.
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Crédits d’impôt R-D à New York
New York offre un programme solide de crédits d’impôt R-D. Les entreprises peuvent récupérer 6 % de la moitié de leur crédit d’impôt fédéral pour la recherche et le développement, pour les dépenses admissibles engagées dans l’État. Pour les projets verts admissibles, ce taux grimpe à 8 %.
Le crédit d’impôt pour la R-D de l’État de New York fait partie du programme Excelsior Jobs, qui comprend cinq crédits d’impôt distincts pour les entreprises innovantes. Parmi ceux-ci :
- Crédit d’impôt pour la création d’emplois – jusqu’à 6,85 % des salaires pour chaque nouvel emploi net, et jusqu’à 7,5 % pour les projets verts admissibles
- Crédit d’impôt pour investissement – 2 % des investissements admissibles, 5 % pour les investissements dans des projets verts admissibles, et jusqu’à 5 % pour les investissements dans des services de garde d’enfants
- Crédit d’impôt pour services de garde d’enfants – jusqu’à 6 % des nouvelles dépenses admissibles en services de garde pour l’exploitation, le parrainage ou le soutien financier direct d’un programme
De plus, il existe aussi un crédit d’impôt foncier pour les entreprises situées dans « certaines zones défavorisées » et pour les projets spécifiques à une région .
L’État de New York finance également un programme de crédit d’impôt pour la recherche et le développement en sciences de la vie pour les organisations en sciences de la vie qui s’installent et opèrent dans l’État. Ce crédit d’impôt est de 15 % pour une entreprise qui compte 10 employés admissibles ou plus, et de 20 % pour une entreprise de moins de 10 employés admissibles. Il s’agit d’un crédit entièrement remboursable, ce qui signifie que les entreprises peuvent recevoir ce montant en espèces. Sachez toutefois que le crédit est plafonné à 500 000 $ par annéeet qu’il ne peut être réclamé que pendant trois ans.
Quelles entreprises sont admissibles à ces crédits?
Pour demander un ou plusieurs de ces crédits, votre entreprise doit œuvrer dans l’un des secteurs suivants et atteindre certains seuils minimaux de création d’emplois :
- Entreprises de recherche scientifique et de développement – 5 nouveaux emplois nets
- Entreprises de développement logiciel – 5 nouveaux emplois nets
- Services financiers (centres de services à la clientèle) – 25 nouveaux emplois nets
- Entreprises agricoles – 5 nouveaux emplois nets
- Entreprises manufacturières – 5 nouveaux emplois nets
- Centres administratifs – 25 nouveaux emplois nets
- Entreprises de distribution – 50 nouveaux emplois nets
- Entreprises de production musicale – 5 nouveaux emplois nets
- Entreprises de divertissement – 100 nouveaux emplois nets
- Entreprises en sciences de la vie – 5 nouveaux emplois nets
- Autres entreprises – 150 nouveaux emplois nets et un investissement d’au moins 3 millions de dollars
Pour obtenir le crédit additionnel pour projet vert, votre entreprise doit œuvrer dans l’agriculture, la fabrication, le développement logiciel ou la recherche scientifique et développement. Elle doit aussi travailler activement à un projet qui vise à réduire les gaz à effet de serre ou à développer des technologies d’énergie propre.
Comment réclamer les crédits d’impôt R-D de l’État de New York
Les entreprises qui souhaitent réclamer ce crédit doivent d’abord remplir une demande de financement consolidée et la soumettre à leur bureau régional d’Empire State Development (ESD). Vous trouverez la demande ici. Une fois approuvée, l’entreprise conclura une entente avec l’État, s’engageant à respecter les exigences en matière d’emplois et d’investissements en échange des crédits d’impôt.
Les crédits d’impôt de l’État de New York ne peuvent être réclamés que si les déclarations fiscales sont produites à temps. Pour recevoir un certificat de crédit d’impôt pour les années suivantes, l’entreprise doit soumettre un rapport de rendement prouvant qu’elle respecte toujours les critères d’admissibilité, et ce, dans les 30 jours suivant la fin de son exercice financier.
Qu’est-ce qu’une dépense admissible en R-D à New York?
Quatre grandes catégories définissent les activités de recherche et développement, aussi appelées activités de recherche admissibles (ARA) :
- Amélioration d’un élément d’entreprise – Travaux visant à développer de nouveaux produits ou procédés, ou à améliorer ceux existants
- Incertitude technologique – Travaux visant à trouver une nouvelle solution ou méthode qui ne pouvait pas être obtenue à partir des renseignements publics disponibles.
- Processus d’expérimentation – Travaux réalisés selon une démarche systématique pour évaluer une ou plusieurs alternatives
- Nature technologique – Travaux réalisés dans les sciences physiques, la biologie, l’ingénierie ou l’informatique
Les dépenses qui entrent dans une ou plusieurs de ces catégories, appelées dépenses de recherche admissibles (DRA), sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt. Parmi celles-ci :
- Brevets
- Fournitures de R-D
- Salaires des employés américains
- Salaires des sous-traitants américains
- Frais d’hébergement (location de serveurs ou d’autres technologies hors site)
Foire aux questions sur le crédit d’impôt pour la R-D
Que pouvez-vous récupérer grâce au crédit d’impôt pour la R-D?
Le crédit d’impôt pour la R-D que vous pouvez récupérer se divise en deux volets : fédéral et d’État. La portion fédérale représente environ 10 % des dépenses admissibles et peut servir à réduire les cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par année, l’impôt sur le revenu ou l’impôt minimum de remplacement (AMT). La portion d’État varie selon l’État.
Quels sont les avantages du crédit d’impôt pour la R-D?
Le crédit d’impôt pour la R-D peut servir à réduire la portion employeur des cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par exercice financier.
Le crédit d’impôt peut réduire vos cotisations de Sécurité sociale, ce qui permet aux petites entreprises admissibles de profiter d’un avantage, même si elles ne sont pas rentables. Si vous êtes en situation fiscale imposable, le crédit peut aussi réduire votre impôt sur le revenu, selon vos déclarations précédentes.
Les crédits d’impôt pour la R-D peuvent aussi servir à réduire l’impôt minimum de remplacement (AMT) si vos revenus moyens des trois dernières années sont inférieurs à 50 millions de dollars et que vous devez payer l’AMT cette année.
Comment préparer les documents pour le crédit d’impôt pour la R-D?
Même si le programme de crédit d’impôt pour la R-D peut vous permettre de récupérer une part importante de vos dépenses en recherche et développement, la demande demeure complexe. Vous devrez fournir des preuves, comme des reçus et des factures, pour vos QRE.
Les exigences en matière de documentation comprennent :
- Les documents doivent être contemporains, c’est-à-dire que la dépense de R-D doit être consignée au moment où elle est engagée. Plus la demande est importante, plus vous devrez accumuler de documents.
- Vous devez prouver que le travail a été réalisé durant l’exercice fiscal visé. Tous les documents à l’appui des QRE doivent être datés.
- Votre demande doit mettre en évidence les défis techniques rencontrés et démontrer le travail de R-D effectué. Les défis doivent correspondre à l’une des quatre grandes catégories (telles que définies par l’IRS) qui qualifient une activité de R-D.
Des fiscalistes spécialisés dans votre secteur s’assurent que votre demande de crédit d’impôt pour la R-D est bien documentée et qu’une explication claire des activités de R-D est fournie en cas de vérification par l’IRS.
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Si l’IRS examine votre demande de crédit R-D, nous vous accompagnons tout au long du processus pour maximiser vos chances de succès. Contactez-nous dès maintenant pour une évaluation gratuite et commencez à préparer votre prochaine demande de crédit d’impôt pour la R-D.
