Les délais pour éviter une grève à l’Agence du revenu du Canada (ARC) approchent rapidement, alors que l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a annoncé aujourd’hui que si les demandes contractuelles n’étaient pas satisfaites avant 21 h (HE) le mardi 18 avril, plus de 150 000 membres de l’AFPC déclencheront officiellement une grève dès mercredi.
Cela survient alors que le Syndicat des employés de l’impôt (SEI) a annoncé que 35 000 employés de l’ARC seront en «position de grève légale» à compter du 14 avril, rejoignant ainsi plus de 124 000 membres de l’AFPC qui avaient déjà voté pour adopter une position de grève le mercredi 12 avril. Les différends portent principalement sur les contrats, les salaires et le télétravail, après près de deux ans de négociations avec le gouvernement canadien.
L’ARC et l’AFPC doivent tenir une dernière ronde de négociations du 17 au 20 avril dans l’espoir d’éviter une grève générale, qui pourrait survenir à tout moment d’ici juin 2023 (en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les employés disposent d’une période de 60 jours après le vote pour déclencher la grève).
Des délais qui coïncident avec la période des impôts
Le moment choisi suscite bien des inquiétudes quant à l’impact d’une éventuelle grève sur la production des déclarations de revenus, alors que les votes pour la grève légale coïncident avec la date limite du 1er mai pour la déclaration T1.
« Il n’est pas prévu de prolonger les délais de production de la déclaration T1, car une éventuelle grève n’empêche en rien les Canadiens de produire leur déclaration de revenus en ligne ou sur papier », a indiqué un porte-parole de l’ARC à CTV News. « Nous recommandons aux Canadiens de s’assurer que leur déclaration soit produite au plus tard le 1er mai 2023, accompagnée du paiement de tout solde dû. »
Cela dit, l’Agence prévoit qu’en cas de grève, les Canadiens devront s’attendre à des temps d’attente plus longs aux centres d’appels et à des retards de traitement pour certaines déclarations de revenus et de prestations, surtout pour les déclarations transmises sur papier.
Bref, même si la situation évolue, les outils de production en ligne (comme Mon dossier) resteront accessibles, même en cas de grève.
Comment en est-on arrivé là?
Les négociations entre l’AFPC et le gouvernement ont débuté en juin 2021, après l’expiration des conventions précédentes. Les membres de l’AFPC réclament notamment des hausses salariales pour suivre la hausse du coût de la vie partout au pays.
Les syndicats ont déposé un rapport sur les relations de travail en février 2023, présentant des recommandations pour les nouveaux contrats, dont des augmentations salariales de 1,5 % en 2021, 4,5 % en 2022 et 3 % en 2023.
À ce jour, les négociateurs de l’AFPC constatent peu de progrès sur plusieurs de leurs recommandations et demeurent insatisfaits de l’avancement des discussions. Au 14 avril, le gouvernement proposait une hausse salariale moyenne d’environ 2 % par année sur cinq ans, alors que le syndicat réclame des augmentations annuelles de 4,5 %.
Les votes de grève pour le groupe fiscal de l’ARC se sont tenus du 31 janvier à la mi-avril, tandis que le syndicat avait déclaré l’impasse en mai 2022. Résultat : les fonctionnaires fédéraux sont sans contrat depuis plus de deux ans.
Que faire maintenant?
Ce que les contribuables doivent surtout retenir, c’est d’adopter une approche « comme d’habitude » pour la production de leur déclaration et de s’assurer de compléter toutes les demandes fiscales pertinentes avant la date limite du 1er mai pour la T1.
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