Alors que les vastes efforts visant à revoir le système d’innovation du Canada les programmes de financement sont relégués au second plan, le ministère des Finances poursuit activement des consultations pour améliorer son programme vedette de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Ce programme, qui s’adresse aux entreprises axées sur la R-D de toutes tailles et de tous les secteurs,a accordé près de 4 milliards de dollars en soutien à plus de 22 000 entreprises canadiennes innovantes, rien qu’en 2021.
Cependant, les détracteurs du programme RS&DE soutiennent depuis longtemps qu’il a grand besoin d’être revu. Cette préoccupation est devenue urgente à la lumière de récentes données montrant que le Canada accuse un retard tant sur le plan de la productivité réelle et que sur celui des investissements dans l’innovation par rapport à ses pairs mondiaux.
Un volet clé des consultations de 2024 sur le programme RS&DE consiste à déterminer si le Canada devrait mettre en place son propre «régime de boîte à brevets », lequel viserait à encourager la rétention de la propriété intellectuelle (PI) au pays.
Comme le cadre gouvernemental l’explique, les entreprises canadiennes « versent actuellement plus à des entités étrangères pour l’utilisation de la PI qu’elles ne reçoivent de sources internationales pour le même usage ». Les consultations doivent aider le ministère des Finances à comprendre comment renverser ce solde négatif pour le Canada tout en faisant du pays un endroit plus attrayant où « développer, commercialiser et conserver la propriété de la PI ».
Redéfinir la RS&DE sous l’angle de la « neutralité budgétaire »
Parmi les grandes questions abordées lors des consultations sur la RS&DE, on retrouve la définition même du programme et la possibilité d’élargir les critères d’admissibilité pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises innovantes d’en profiter.
De la même façon, les consultations demandent explicitement comment le programme RS&DE pourrait mieux s’harmoniser avec les autres initiatives d’innovation appuyées par le gouvernement. Bien qu’aucune ne soit nommée dans les documents, cela inclut probablement le PARI et d’autres subventions phares à l’innovation qui ont également été ciblées pour une refonte similaire en 2026 dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 2024.
Au cœur de tout cela se trouve la question de moderniser le programme RS&DE sans excéder le budget. Plus précisément, à la question 4 des critères de consultation sur la RS&DE, on demande : « Quels changements pourraient être apportés au programme RS&DE pour compenser les coûts de toute bonification proposée? »
Bien qu’on ne sache pas encore à quoi ressemblerait une approche « neutre sur le plan des coûts », certains intervenants proposent une nouvelle méthode : continuer à privilégier le financement des entreprises en démarrage, puis réduire graduellement le taux de soutien à mesure que l’entreprise prend de l’ampleur. Ce processus —décrit par le Conseil des innovateurs du Canada— est l’une des façons de financer un « régime de boîte à brevets », affirme le groupe dans une proposition cosignée par Mooseworks.
La RS&DE demeure, tout au long des consultations
Alors que les consultations débutent, les entreprises qui bénéficient actuellement de la RS&DE peuvent être rassurées : leur accès au financement ne disparaîtra pas du jour au lendemain.
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