Le programme fédéral de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) va bien au-delà d’un simple allègement de la masse salariale pour les développeurs.
L’un des aspects qui distingue le programme RS&DE à l’échelle internationale, c’est que l’ARC permet aussi aux entreprises de réclamer des dépenses de matériaux dans leur déclaration annuelle.
La Politique sur les matériaux pour la RS&DE classe les dépenses admissibles en deux catégories : Matériaux consommés ou Matériaux transformés qui ont été entièrement payées soit durant l’année d’imposition en cours, soit dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice financier.
Dans cet article, nous allons clarifier les différences entre les types de matériaux admissibles à la RS&DE, comment calculer le « coût des matériaux » dans ce contexte, ainsi que les points clés et pièges à éviter pour maximiser votre retour sur investissement en matériaux.
Matériaux consommés
D’abord, Matériaux consommés désignent les éléments physiques (non humains) qui deviennent « pratiquement sans valeur » au fil des activités de recherche et développement.
Pour préciser, il faut que 90 % des matériaux soient consommés pendant la RS&DE pour que la totalité des coûts initiaux des matériaux soit considérée comme une dépense admissible.
Parmi les exemples de Matériaux consommés on retrouve :
- Matériaux de test détruits dans le cadre de « recherche fondamentale, appliquée ou de travaux de développement expérimental »
- « Matériaux d’entrée » qui ont été consommés ou dont moins de 10 % de la valeur a été conservée pendant la « production expérimentale »
- Tout matériel supplémentaire « au-delà de ce qui est normalement requis pour une production standard » lors de la fabrication commerciale (c.-à-d. des matériaux d’entrée additionnels, et non des ressources déjà intégrées à la production courante).
Il est important de bien comprendre la différence entre «frais généraux et autres dépenses» qui peuvent être consommés pendant la RS&DE, mais qui ne sont pas admissibles à une réclamation. Cela inclut notamment
- Fournitures de laboratoire brisées ou utilisées
- Produits de nettoyage
- Services publics comme l’eau, l’électricité, le mazout, le gaz naturel, etc.
- CD / DVD
- Lubrifiants usagés comme l’huile à moteur
Matériaux transformés
Les matériaux sont considérés comme transformés lorsqu’ils ont été fondamentalement changés en « un autre matériau ou produit » au cours de la RS&DE. Contrairement aux ressources consommées, Matériaux transformés doivent encore conserver une valeur — « pour le demandeur ou une autre partie » — d’au moins 10 % supérieure à la dépense initiale.
Cette catégorie de matériaux est un peu plus complexe à qualifier que Matériaux consommés car elle touche à des termes précis liés à la Politique sur la RS&DE lors des séries de production; particulièrement en ce qui concerne la Production expérimentale (PE) et le Développement expérimental (DE).
Développement expérimental + Production expérimentale (PE+DE)
Une question fréquente concernant la RS&DE est de savoir si la mise en production disqualifie certaines activités ou dépenses d’une demande.
De façon générale, les organisations PEUVENT présenter une demande RS&DE (même si le produit est vendu par la suite) si elles ont utilisé les matériaux à des fins expérimentales (ex. : essais) dans le cadre d’un développement expérimental.
Par exemple, si vous produisez des échantillons ou des prototypes pour « démontrer que des avancées technologiques sont possibles […], pour résoudre des incertitudes technologiques, ou pour évaluer le projet RS&DE », alors la « production obtenue » est considérée comme expérimentale — et donc admissible à la RS&DE — à condition qu’elle ne contribue pas à des activités commerciales en parallèle.
L’ARC donne l’exemple d’un « fil transformé en tissu lors d’une production » où l’objectif n’était pas de commercialiser le produit final, mais de démontrer la faisabilité de la production expérimentale.
Calcul des frais généraux pour la RS&DE
En plus des matériaux consommés et transformés, d’autres ressources peuvent être réclamées comme frais généraux ou « autres dépenses » dans votre demande RS&DE. Comme pour les salaires, il existe deux méthodes pour calculer les dépenses de matériaux : la méthode traditionnelle et la méthode du montant de remplacement.
Méthode du montant substitut
La méthode du montant substitut est de loin la stratégie la plus populaire pour les entreprises qui présentent d’importantes demandes RS&DE. Elle repose sur le montant substitut prescrit calculé à partir de la masse salariale, selon une formule théorique fixée à 55 % depuis 2014.
En résumé, pour chaque tranche de 100 000 $ en salaires admissibles, l’ARC ajoute 55 000 $ en dépenses supplémentaires, ce qui porte le total des dépenses admissibles à 155 000 $.
Autrement dit, le montant de remplacement prescrit (MRP) offre une « couverture globale » en permettant de réclamer des frais généraux non liés aux matériaux équivalant à 55 % du total des salaires admissibles.
Méthode traditionnelle
La méthode traditionnelle, moins populaire, consiste à ne pas utiliser le montant de remplacement et à devoir identifier (et justifier) soi-même tous les frais généraux et dépenses de RS&DE.
Pour les grands projets RS&DE, cette approche exige généralement une tenue de dossiers très détaillée et de nombreuses heures de préparation.
En général, toutefois, à moins que les ressources ne soient directement liées aux travaux de RS&DE, elles seront probablement considérées comme des «frais généraux ou autres dépenses», que l’ARC classe actuellement comme:
- Produits de nettoyage
- Disques utilisés dans les ordinateurs
- Tubes à essai, pipettes, fioles, bouteilles, béchers, flacons, boîtes de Petri et autres articles similaires en verre ou en plastique
- Microscopes, incubateurs, brûleurs Bunsen, appareils de mesure
- Papiers filtres
- Acides, solvants, lubrifiants, savons et autres articles similaires utilisés dans le traitement
Qu’en est-il des plantes, des animaux… ou même de l’eau?
Bien que la plupart des êtres vivants ne soient pas eux-mêmes considérés comme Matériaux consommés ou transformés, certaines ressources liées à la « culture » peuvent être admissibles lorsqu’elles constituent la « matière d’un objet à un moment donné » dans le processus de RS&DE.
Par exemple, aliments pour animaux, engrais pour plantes et pesticides pourraient être admissibles dans certaines conditions. Il est important de noter que les « groupes témoins » utilisés pour comparer ou suivre l’avancement de la RS&DE sur des animaux ou des cultures ne sont généralement pas admissibles dans la réclamation.
Par ailleurs, les coûts de services publics — comme l’eau, le carburant, l’électricité et l’huile— ne sont pas considérés comme des matériaux admissibles à la RS&DE, mais plutôt comme des « frais généraux et autres dépenses » selon la méthode traditionnelle (ou déjà inclus dans le montant substitut lors d’une demande avec la méthode du montant substitut).
Bien sûr, il existe des exceptions. Par exemple, les réactions endothermiques où l’énergie devient une composante du processus de production et provoque une réaction chimique nécessaire, ont déjà été reconnues comme des coûts de matériaux dans certaines demandes RS&DE.
Mais pour réussir une demande, il faut être en mesure de bien expliquer les actions et les résultats à chaque étape du processus RS&DE afin de maximiser l’accès aux fonds nécessaires.
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FAQ sur les matériaux admissibles au RS&DE
- Quelles sont les deux grandes catégories de matériaux admissibles à la RS&DE? L’ARC reconnaît les matériaux comme « consommés » ou « transformés » au cours des travaux de RS&DE.
- Quelle est la différence entre les matériaux consommés et transformés? Les matériaux consommés perdent pratiquement toute leur valeur (au moins 90 % utilisés) pendant la RS&DE, tandis que les matériaux transformés sont modifiés en un autre produit ou matériau, tout en conservant au moins 10 % de leur valeur initiale.
- Les matériaux de production peuvent-ils être admissibles à la RS&DE? Oui, ils peuvent l’être s’ils ont servi à des fins expérimentales (tests, prototypes, échantillons) pour résoudre des incertitudes technologiques ou démontrer des avancées, à l’écart des activités commerciales.
- Comment calcule-t-on les frais généraux et autres dépenses pour la RS&DE? Deux méthodes existent : la méthode traditionnelle exige une tenue de dossiers détaillée, tandis que la méthode du montant de remplacement permet de réclamer 55 % des salaires admissibles comme frais généraux.
- Peut-on réclamer des êtres vivants ou des services publics comme matériaux RS&DE? Les êtres vivants ne sont pas admissibles, mais des matériaux connexes comme la nourriture pour animaux ou les engrais peuvent l’être. Les services publics comme l’eau et l’électricité sont généralement considérés comme des frais généraux, non des matériaux.
