Comme nous en avons discuté récemment, bien qualifier correctement et incorporer votre entreprise peut avoir d’importantes conséquences fiscales.C’est vrai autant aux États-Unis qu’au Canada, où de nombreux crédits d’impôt et programmes de subventions sont offerts par l’IRS et l’ARC (ainsi que par les différents États et provinces) pour soutenir la croissance des startups innovantes.
La création d’emplois et la capacité de faire croître l’économie locale et l’assiette fiscale sont au cœur de la plupart de ces programmes gouvernementaux.
Comme bien des fondateurs, vous analysez probablement votre entreprise sous l’angle de l’impact mondial, c’est-à-dire comment vos nouveaux produits et services peuvent transformer la vie des gens partout sur la planète, et pas seulement dans votre région.
Ce qui complique les choses, c’est que votre accès aux programmes de financement gouvernementaux dépend en fin de compte de l’endroit où votre entreprise est établie. Si votre organisation n’y a tout simplement est liée à un seul lieu ou territoire, cela peut compliquer votre incorporation ou, au contraire, ouvrir de nouvelles portes pour obtenir du financement.
Cet aspect devient encore plus important lorsque vous commencez à explorer le capital de risque (VC) et d’autres sources de financement en dehors des subventions et crédits d’impôt gouvernementaux.
Même si Le financement offert par le gouvernement est essentiel à toutes les étapes de la vie d’une startup. Lorsque vous commencez à explorer le capital de risque pour accélérer votre croissance, il peut être nécessaire de repenser comment et et où où votre entreprise est incorporée afin de maximiser votre accès au capital.
Rappel : Les avantages fiscaux d’une SPCC
Pour les fondateurs canadiens, incorporer comme société privée sous contrôle canadien (SPCC) offre plusieurs avantages concrets. Par exemple, pour les startups en démarrage, la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) permet de profiter d’un taux réduit sur les premiers 500 000 $ de revenus d’entreprise active générés au Canada.
De plus, les SPCC peuvent récupérer en moyenne jusqu’à concurrence de 64 % des salaires admissibles (comparativement à seulement 36 % pour les non-SPCC), tout en récupérant jusqu’à 32 % des frais de sous-traitance et 42 % des coûts de matériaux admissibles au programme RS&DE (voyez cette infographie pour en savoir plus). Veuillez noter que les taux peuvent varier légèrement selon la province ou le territoire d’incorporation au Canada.
Il y a aussi le crédit d’impôt bonifié pour RS&DE qui, combiné à la DAPE, permet aux SPCC de récupérer jusqu’à 3 millions de dollars de dépenses admissibles en R-D. Cela représente 35 % des dépenses annuelles admissibles, comparativement à un taux standard de 15 % pour les sociétés non-SPCC.
Avantages d’incorporer aux États-Unis
Avec tous les avantages fiscaux et programmes de subventions offerts aux SPCC, il est normal d’hésiter à perdre ce statut si cela a été bénéfique pour votre entreprise.
Mais du point de vue des investisseurs potentiels — surtout les fonds de capital de risque américains —, incorporer aux États-Unis peut tout simplement faciliter les affaires.
C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de gérer la fiscalité—déposer des déclarations dans plusieurs pays entraîne inévitablement plus de paperasse—et dans un contexte de marché incertain. Les marchés du crédit sont généralement serrés, et les investisseurs en capital de risque sont particulièrement prudents depuis les récentes faillites bancaires.Ces investisseurs préfèrent souvent faire affaire avec des entreprises incorporées sur leur propre territoire.
Beaucoup de VCs américains connaissent peu le système fiscal canadien et hésitent donc à faire les démarches nécessaires pour respecter la réglementation locale. En optant pour des modèles corporatifs qui offrent de la prévisibilité en matière de fiscalité et de conformité, vous rendez votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs, qui n’auront pas à maîtriser un code fiscal étranger.
Mais pourquoi le Delaware?
C’est pourquoi de nombreux VCs privilégient le Delaware comme lieu d’incorporation pour les entreprises dans lesquelles ils investissent. Cette préférence s’appuie sur près de 200 ans de précédents.
Depuis des décennies, les litiges commerciaux sont tranchés à la Delaware Court of Chancery, ce qui a mené à des politiques favorables aux entreprises et à une structure fiscale très prévisible, facile à comprendre pour les investisseurs.
Pour les VCs, le grand avantage d’incorporer une C-Corp au Delawareest que les actionnaires sont imposés séparément de l’entreprise—une caractéristique des C-Corps américaines et des SPCC canadiennes—et que la loi offre de nombreuses protections aux fondateurs et aux membres du conseil, limitant leur responsabilité personnelle lors de décisions d’affaires risquées.
De plus, une entreprise n’a pas besoin d’être physiquement présente au Delaware pour s’y incorporer. Il suffit d’avoir un agent enregistré dans l’État pour agir comme intermédiaire entre l’entreprise et les autorités, permettant ainsi aux actionnaires et fondateurs de profiter des protections offertes au Delaware.
À considérer avant de changer de statut d’incorporation
Chaque entreprise est unique, et votre stratégie de financement doit être adaptée à votre réalité.
Si vous êtes en phase de démarrage et que vous développez encore vos produits et services, les crédits d’impôt et subventions auxquels vous avez droit comme SPCC peuvent être trop précieux pour risquer de les perdre en changeant votre statut d’incorporation. Les programmes comme RS&DE, PARI et plusieurs autres peuvent financer une grande partie de votre R-D. Il vaut donc souvent mieux attendre d’avoir atteint un niveau de maturité technologique plus élevé avant de solliciter des VCs.
Cependant, il est essentiel de bien connaître les crédits d’impôt et les subventions auxquels vous avez droit comme SPCC, et de calculer ce que vous perdriez en changeant de statut.
C’est d’autant plus important si vous considérez la politique fiscale américaine en R-D, car le code fiscal fédéral américain est actuellement peu avantageux. Depuis la réforme fiscale de 2017 (TCJA), notamment les nouvelles règles d’amortissement et de capitalisation de la section 174,les startups ne peuvent plus déduire leurs dépenses de R-D la même année aux États-Unis.
Bref, le choix du lieu d’incorporation dépend vraiment de la part de votre financement qui proviendra des VCs ou des remboursements gouvernementaux, ainsi que de l’endroit qui a le plus de sens pour vous. Après tout, l’argent n’est pas tout,et il se peut que la mission de votre équipe soit aussi de dynamiser l’économie locale tout en créant des produits et services innovants.
Peu importe vos motivations, avoir une vue d’ensemble claire et à jour de vos activités de R-D, ainsi que de votre admissibilité aux crédits et subventions, est la meilleure façon de peser les avantages et inconvénients de chaque option d’incorporation.
Boast AI s’intègre facilement à vos systèmes de gestion de projets et vos systèmes financiers pour vous offrir un portrait global de l’état de vos projets et de votre situation fiscale. Prenez rendez-vous avec notre équipe dès aujourd’hui pour en savoir plus.
