Après près de 10 mois d’attente, le gouvernement du Canada a posé la première pierre d’une nouvelle agence d’innovation et d’investissement la semaine dernière. Cette initiative vise à repenser et simplifier la façon dont les ressources fédérales en R-D sont attribuées.
Appelée la Société canadienne de l’innovation (SCI), cette nouvelle société d’État regroupera des programmes existants—dont le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)—pour créer une « plateforme d’envergure pour soutenir la R-D des entreprises » sous une seule entité gouvernementale.
Même si cela marque un changement important dans la façon dont le gouvernement du Canada évalue et soutient les initiatives de R-D, les entreprises qui participent déjà au PARI, au programme RS&DE ou à d’autres incitatifs gouvernementaux n’ont pas à s’inquiéter. En fait, la SCI vise à offrir aux entreprises canadiennes innovantes encore plus de ressources pour accélérer la commercialisation de nouveaux produits et services.
Ce qu’il faut savoir sur la CCI
À première vue, le plan directeur de la SCI est ambitieux et couvre un large éventail d’initiatives, avec près de 2,6 milliards de dollars investis en R-D de 2023 à 2027. C’est plus du double de ce qui avait été annoncé lors du dévoilement initial dans le budget fédéral 2022, mais ce nouveau montant inclut le budget actuel du PARI, qui sera retiré de la supervision du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour la première fois en 70 ans.
Bien que le financement de projets de R-D soit au cœur de la SCI, le plan directeur s’inspire de programmes d’innovation qui ont fait leurs preuves ailleurs (par exemple, Israël, Finlande) pour offrir aux participants des services d’évaluation et de conseil et un réseau d’innovateurs. L’objectif est de faire de la SCI une organisation axée sur les résultats, afin de donner un nouvel élan à la R-D canadienne après vingt ans de recul par rapport à nos concurrents mondiaux.
Qu’est-ce que cela change pour vous?
La réorganisation du PARI (et le transfert de ses fonds hors du CNRC) est sans doute la transformation la plus marquante du plan directeur de la CCI. Bonne nouvelle pour les fondateurs : aucun changement majeur n’est prévu pour le PARI, à part son administration.
Ainsi, toute entreprise qui souhaite profiter du PARI en 2023 pourra continuer à le faire sans être affectée par cette annonce. En effet, la plupart des mesures prévues dans le plan directeur de la CCI n’ont pas encore été mises en œuvre.
Une loi devra être adoptée pour créer officiellement la CCI et définir son mandat. Les dirigeants qui piloteront l’organisation (et relèveront du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) devront aussi être nommés.
Côté financement, le plan directeur de la CCI prévoit un nouveau programme permettant aux entreprises canadiennes de demander entre 50 000 $ et 5 millions $ pour couvrir une partie de leurs projets de R-D ou de développement de produits, en plus de ce qui est déjà offert par le PARI. La CCI pourra aussi soutenir certains projets de R-D d’envergure, avec des contributions allant jusqu’à 1 million $ ou jusqu’à concurrence de 20 millions $.
Cela dit, les détails précis des programmes pourraient évoluer, car peu d’informations administratives sont disponibles à ce stade, mis à part les échéanciers de mise en œuvre. Le gouvernement s’est engagé à lancer la CCI avant la fin de 2023, mais il prévoit une période de transition de 12 à 18 mois pour retirer le PARI de la gestion du CNRC—ce qui dépendra de l’adoption de la loi créant la CCI.
La grande question pour les fondateurs : Est-ce que ces changements auront un impact immédiat sur les entreprises qui souhaitent demander à la fois les crédits RS&DE et le PARI?
La réponse courte : non.
À part un changement d’administration, les entreprises qui profitent du PARI n’ont pas à craindre une diminution de leur financement. Ainsi, combiner le financement du PARI avec les crédits d’impôt RS&DE demeure une stratégie clé pour les entreprises innovantes qui veulent augmenter leurs activités de R-D.
Chez Boast, plusieurs de nos clients tirent parti à la fois du PARI et du programme RS&DE pour obtenir des subventions et des crédits d’impôt. La principale différence : le PARI est axé sur des projets et nécessite une demande de subvention avant ou au début de la R-D. Les équipes qui utilisent le PARI doivent donc collaborer avec des représentants gouvernementaux (ITA) pour présenter leur projet et obtenir l’approbation avant de recevoir du financement, qui est versé tout au long de l’année.
La RS&DE, quant à elle, permet aux fondateurs admissibles de recevoir un remboursement en argent ou un crédit d’impôt lors de la production de la déclaration de revenus de l’entreprise à la fin de l’exercice.
En combinant le PARI et les crédits RS&DE dans leur stratégie, les entreprises bénéficient d’un financement continu pendant l’année, puis d’un remboursement additionnel à la fin de l’année fiscale. Il existe des plafonds pour le cumul des deux programmes, mais l’avantage net demeure intéressant lorsque les deux sont utilisés ensemble.
Naviguer dans ces structures de financement existantes peut toutefois être complexe et prendre beaucoup de temps—surtout pour les fondateurs qui auraient avantage à consacrer leur énergie à la R-D elle-même. C’est pourquoi Boast AI adopte une approche hautement personnalisée avec les fondateurs innovants, afin de s’assurer qu’ils profitent de tous les financements fédéraux et /etiquette/credits auxquels ils sont admissibles, sans épuiser leurs ressources.
Pour en savoir plus sur ce que le plan directeur de la CCI signifie pour les entreprises canadiennes et découvrir comment maximiser vos retours, visionnez notre discussion #InnovationLive avec Matt Funk, vice-président à la livraison client.
