Le Sénat des États-Unis s’apprête à adopter une entente controversée, bipartite et âprement négociée pour relever le plafond de la dette nationale et éviter le tout premier défaut de paiement du pays.
Négociée pendant plusieurs semaines entre l’administration Biden et les chefs républicains à la Chambre des représentants, l’entente suspend la limite d’endettement du pays, fixée à 31,4 billions de dollars, jusqu’au 1er janvier 2025. Cela permet au gouvernement de continuer à payer ses factures (et à accumuler de la dette) sans plonger le pays — et, par ricochet, l’économie mondiale — dans une situation jamais vue.
Si les États-Unis devaient faire défaut, on estime que plus d’un demi-million d’emplois seraient directement menacés—et ce n’est que le début. Les conséquences plus larges sur les marchés du crédit sont tout simplement impossibles à chiffrer, selon de nombreux économistes, et entraîneraient une série de dégradations de la cote de crédit ainsi qu’un quasi-gel complet de l’accès au capital..
Des « ajustements » et « accommodements » à la tonne
Même si les négociations ont attiré beaucoup d’attention en raison de leur caractère explosif et bipartite—et pour plusieurs, une occasion de rouvrir le débat sur des lois déjà adoptées comme l’Inflation Reduction Act (IRA)—le compromis final compte autant d’adeptes que de détracteurs, peu importe l’allégeance politique.
Pour les contribuables et les dirigeants d’entreprise, le nouveau projet de loi vise notamment à réaffecter des fonds afin de limiter les perturbations dans les secteurs public et privé, en puisant dans des réserves inutilisées comme les fonds de secours Covid-19 restants pour combler les écarts budgétaires. Cela inclut 11 milliards de dollars en capitaux non engagés qui pourront maintenant être dirigés vers les priorités de dépenses non liées à la défense les plus urgentes.
Mais la nouvelle législation cible aussi directement l’Internal Revenue Service (IRS), en retirant 10 milliards de dollars de financement déjà alloué à l’organisation en 2024 et à nouveau en 2025. Les élus républicains présentent ces coupes comme une façon de freiner l’embauche massive d’auditeurs à l’IRS, mais ces sommes étaient initialement prévues dans l’IRA pour moderniser et « transformer numériquement » l’agence, afin de mieux servir les contribuables et accélérer le traitement des déclarations.
Plafonnement des dépenses non liées à la défense jusqu’en 2024
L’entente plafonne finalement les dépenses non liées à la défense—celles qui financent, par exemple, le transport en commun et l’éducation—pour toute l’année fiscale 2024. À première vue, cette limite freine plusieurs initiatives phares de dépenses de l’administration Biden, mais les chefs républicains présentent ce compromis comme un avantage pour les finances publiques..
Dès 2025, les dépenses non liées à la défense pourront augmenter de 1 %, mais le nouveau budget 2024 ramène en fait ces dépenses discrétionnaires à leur niveau de 2022. Selon l’entente, le budget fédéral global ne pourra croître que de 1 % par année pour les six prochaines années.
Au total, on prévoit que ces réductions de dépenses généreront 1,5 billion de dollars d’économies sur 10 ans.
L’entente pourrait ralentir la modernisation de l’IRS
L’accord prévoit aussi l’annulation de 1,4 milliard de dollars de financement de l’IRS, soit la totalité des fonds prévus dans le plan de dépenses 2023 de l’agence pour les services non liés aux contribuables. Cela signifie que tout financement additionnel devra désormais être approuvé par le Congrès lors des prochains budgets.
Même si cette mesure n’affecte pas directement des programmes comme le crédit d’impôt à la R-D du gouvernement, qui est lui-même au cœur d’une controverse bipartite depuis l’adoption du Tax Cuts and Jobs Act de 2017, elle risque de ralentir la capacité de l’IRS à traiter rapidement les demandes.
Malgré les différentes réaffectations prévues dans le nouveau projet de loi, on peut dire que la situation aurait pu être bien pire—et le serait certainement si un défaut national venait à se produire. Les élus devront maintenant apprendre à composer avec ces nouvelles règles budgétaires, mais les dirigeants d’entreprise et les contribuables peuvent souffler un peu : une crise mondiale des marchés semble moins probable à court terme.
Cela dit, il reste essentiel pour toutes les entreprises de bien comprendre les réclamations fiscales et l’évolution du code fiscal de l’IRS, afin de savoir comment la législation pourrait influencer leur accès au capital et aux fonds gouvernementaux à l’avenir.
Restez à l’affût sur le blogue de Boast AI pour les dernières nouvelles et contactez notre équipe dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons simplifier vos demandes de crédits R-D et repérer des occasions de financement gouvernemental non dilutif.
