Selon les dernières statistiques de l’ARC, le nombre total de demandes RS&DE déposées au cours de la dernière année et les crédits d’impôt pour investissement (CII) versés ont connu une hausse marquée d’une année à l’autre.
Au total, 21 525 demandes RS&DE ont été déposées et 21 537 traitées entre le 1er avril 2023 et le 30 mars 2024, pour un montant réclamé de 4,4 milliards de dollars et 4,2 milliards de dollars versés pendant cette période.
C’est une augmentation par rapport aux 20 464 demandes déposées en 2022-2023 et aux 20 332 demandes déposées durant la même période en 2021-2022.
La croissance des CII réclamés est encore plus frappante : comparativement aux 4,4 milliards $ de la dernière année financière, seulement 3,4 milliards $ avaient été réclamés en mars 2022 et 3,8 milliards $ en mars 2023.
En même temps, cependant, le pourcentage de demandes acceptées telles quelles dans les 60 jours suivant le dépôt a pour la troisième année consécutive : Environ 92 % seulement des demandes ont été « acceptées telles quelles » durant cette période en 2023/2024, ce qui représente une baisse constante des Normes de service par rapport à 94 % l’année précédente et 98 % l’année d’avant.
Qu’est-ce que cela signifie pour les demandeurs RS&DE?
D’un côté, même si la générosité du crédit d’impôt pour la recherche et le développement demeure, l’Agence du revenu du Canada prend plus de temps pour évaluer et qualifier les demandes.
La baisse des demandes acceptées dans les 60 jours montre que l’ARC doit composer avec un volume de travail plus élevé.
Mais il y a aussi de bonnes raisons de croire qu’avec le resserrement des finances fédérales en raison des contraintes budgétaires (voyez notre récente analyse du Budget 2024 pour en savoir plus), l’ARC examine chaque demande avec encore plus d’attention avant de verser du financement non dilutif. L’idée, c’est que « chaque dollar compte » et le gouvernement veut s’assurer que les investissements qu’il appuie en innovation sont bien placés.
Plus de financement pour le développement logiciel en 2024
Quant aux secteurs qui profitent le plus du financement RS&DE, Développement logiciel est demeuré le principal bénéficiaire pour au moins une troisième année de suite. Plus de 39 % des crédits d’impôt ont été attribués à ce secteur via la RS&DE au cours de la dernière année, en hausse par rapport à une part relativement stable de 34,9 % et 35,7 % lors des deux périodes précédentes (avril à mars).
Génie électrique et Génie mécanique ont encore occupé les deuxième et troisième places pour 2024, récoltant environ 16 % et 12 % des crédits d’impôt entre 2023 et 2024.
Source : Statistiques annuelles du programme d’incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada.
La répartition selon la taille des entreprises est restée relativement stable d’une année à l’autre : 32 % des fonds RS&DE sont allés aux petites entreprises (celles ayant moins de 4 millions de dollars de revenus bruts, selon l’ARC).
Les PME (revenus bruts de 4 à 20 millions de dollars) ont reçu 23 %, les entreprises moyennes (20 à 250 millions de dollars) 20 %, et les grandes entreprises (plus de 250 millions de dollars de revenus) 26 % — même si ces dernières ne représentent que 3 % des demandes déposées.
Source : Statistiques annuelles du programme d’incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada.
Avec une vigilance accrue de l’ARC, la qualité des demandes est essentielle
Même si l’ARC continue d’accorder d’importants financements à l’innovation via la RS&DE, elle examine désormais chaque demande de plus près, ce qui entraîne des retards de paiement, peu importe l’admissibilité des équipes.
Cela oblige les demandeurs à être rigoureux quant à la qualité, l’exactitude et l’exhaustivité de leurs demandes RS&DE afin de minimiser les risques de délais — surtout si la RS&DE est un pilier de leur stratégie de capital.
Par ailleurs, il est probable que le nombre de vérifications RS&DE augmente cette année, toujours selon la logique du « chaque dollar compte » liée aux retards d’acceptation. Même si les données sont surtout anecdotiques, il est plus important que jamais d’être prêt à défendre sa demande si l’ARC décide de procéder à une vérification.
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FAQ sur les statistiques du programme RS&DE 2024
- Quelles sont les dernières statistiques sur les demandes RS&DE pour 2023-2024? On observe une hausse du nombre total de demandes déposées (21 525) et des crédits d’impôt pour investissement versés (4,4 milliards $) d’avril 2023 à mars 2024, comparativement aux années précédentes. Cependant, la proportion de demandes acceptées dans les 60 jours a chuté à 92 %.
- Que signifient les changements dans le traitement des demandes RS&DE pour les demandeurs? L’ARC examine probablement les demandes avec plus de rigueur en raison des contraintes budgétaires, ce qui allonge les délais de traitement. La qualité et la défendabilité des demandes sont désormais cruciales pour éviter les retards et les vérifications.
- <sty0>Quel secteur a le plus profité du financement RS&DE en 2024?</sty0> Le développement logiciel demeure le grand gagnant, recevant plus de 39 % de tous les crédits d’impôt pour investissement versés via le programme RS&DE de 2023 à 2024.
- Comment le financement du programme RS&DE est-il réparti selon la taille des entreprises? Les petites entreprises (moins de 4 M$ de revenus bruts) ont reçu 32 % des fonds RS&DE, les petites et moyennes entreprises (4 M$ à 20 M$) en ont obtenu 23 %, les entreprises moyennes (20 M$ à 250 M$) ont reçu 20 %, et les grandes entreprises (plus de 250 M$) ont touché 26 % des fonds, même si elles ne représentent que 3 % des demandes.
- Quelle est la meilleure façon de maximiser vos chances d’obtenir un crédit RS&DE? Pour éviter les délais et les vérifications, il est conseillé de collaborer avec des partenaires expérimentés comme Boast, qui sauront préparer des demandes RS&DE complètes, précises et défendables, tout en vous accompagnant efficacement lors d’un audit.
