Le traitement de votre demande de crédit d’impôt remboursable RS&DE ne prend que 120 jours civils à partir de la date de soumission. (En 2013, l’ARC a respecté ce délai pour 96 % des demandes traitées.)
Même si nous ne pouvons pas influencer le délai de traitement de votre demande par l’ARC, nous avons quelques conseils pour vous aider à rendre le processus plus fluide de votre côté. Ainsi, votre demande pourra être soumise et traitée le plus rapidement possible.
Voici 5 astuces à mettre en place pour accélérer le traitement de votre demande RS&DE :
1. Informez-vous, ainsi que votre équipe technique, sur le programme de crédit d’impôt RS&DE
En plus de rencontrer votre préparateur de demandes RS&DE, participez à des webinaires et des séminaires pour bien comprendre le programme. Plus vous connaissez les critères d’admissibilité et le fonctionnement du crédit, plus vous serez en mesure de préparer efficacement votre équipe et de simplifier le processus pour tout le monde.
2. Conservez toute la documentation
Il est beaucoup plus simple d’être proactif avec vos projets RS&DE potentiels que de réagir après coup. Même s’il est possible de revenir en arrière pour rassembler les documents, vous gagnerez temps et énergie en mettant en place un processus de documentation dès le début du projet.
N’oubliez pas, la documentation doit être :
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Contemporaine – produite au moment où le travail RS&DE est effectué
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Datée – pour prouver que le travail a eu lieu durant l’exercice financier visé
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Mettant en évidence les enjeux ou défis technologiques – pour appuyer les rapports techniques qui accompagneront la demande
3. Désignez un membre de l’équipe comme « champion RS&DE » à l’interne
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est généralement avantageux de nommer un « champion interne RS&DE ». Cette personne devient votre principal point de contact et supervise l’ensemble du processus de demande de crédits RS&DE à l’interne. Il s’agit habituellement du responsable technique. Son rôle est essentiel pour organiser les rencontres individuelles avec tous vos employés techniques ayant participé aux travaux de recherche ou de développement expérimental.
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4. Prévoyez du temps à l’avance pour réviser les rapports techniques avec votre préparateur de demandes RS&DE
Personne n’aime être pressé par une échéance. Il est donc essentiel de planifier le processus dès le départ pour éviter le stress de dernière minute. La dernière chose que vous voulez, c’est de bâcler un rapport technique qui pourrait vous rapporter des milliers de dollars!
Un préparateur de demandes RS&DE prendra le temps de réviser votre dossier avec vous bien avant la date limite. Respectez son échéancier pour rester sur la bonne voie.
5. Passez en revue les critères RS&DE et élaborez une stratégie AVANT de commencer le développement
Ce conseil peut sembler surprenant, mais il facilite grandement le processus. Si vous connaissez d’avance les exigences — documentation, travaux admissibles, salaires versus sous-traitants — vous serez mieux préparé. Votre préparateur RS&DE pourra vous guider sur ce qu’il recherche et vous donner des conseils pour maximiser vos efforts en R-D.
Conclusion
Au lieu de traiter votre demande RS&DE comme une tâche réactive, prenez les devants et soyez proactif. Le processus sera beaucoup plus simple, vous passerez moins de temps à courir après les documents et pourrez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise!
