Le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a publié son budget fédéral 2022. #budget2022
Le budget de cette année met l’accent sur plusieurs initiatives majeures, dont le soutien continu au programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et la création d’une Agence canadienne de l’innovation et de l’investissement pour stimuler la croissance de la R-D et de l’innovation chez les entreprises et entrepreneurs d’ici.
Le budget prévoit aussi la création d’un nouveau Fonds de croissance du Canada pour encourager l’investissement privé, ainsi que des millions de dollars pour les secteurs des semi-conducteurs et des solutions climatiques. Les principales affectations budgétaires visent notamment :
- La relance post-pandémie
- La croissance économique
- La question de l’accès au logement abordable au Canada
- L’investissement dans les petites entreprises et le soutien à la croissance des entreprises en général
- Un air plus pur, des emplois pour la classe moyenne
- Les soins de santé publics
- L’équité fiscale
- L’inclusion
- D’autres politiques fiscales clés
Boast appuie les entreprises et entrepreneurs canadiens innovants qui investissent en R-D. Le budget de cette année continue de soutenir ces acteurs grâce à des politiques fiscales avantageuses, incluant des plans d’imposition, le maintien des incitatifs fiscaux à la R-D et des politiques de main-d’œuvre pour l’embauche d’employés à temps plein, à temps partiel ou contractuels.
Budget 2022 et RS&DE — Un pilier de l’innovation
En ce qui concerne le crédit d’impôt pour la RS&DE, le budget de cette année propose de maintenir le soutien aux entreprises qui investissent en R-D et en innovation grâce aux crédits d’impôt de l’initiative RS&DE. Le gouvernement fédéral qualifie la RS&DE de « pilier » de la stratégie d’innovation du Canada et prévoit améliorer le programme. Le budget précise (soulignement ajouté par Boast) :
Le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) offre des incitatifs fiscaux pour encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous secteurs à investir en R-D. Le programme RS&DE est un pilier de la stratégie d’innovation du Canada. Le gouvernement prévoit revoir le programme, d’abord pour s’assurer qu’il encourage efficacement la R-D qui profite au Canada, puis pour explorer des façons de moderniser et simplifier le programme. Plus précisément, la révision portera sur la possibilité de modifier les critères d’admissibilité afin de garantir un soutien adéquat et d’améliorer l’efficacité globale du programme..
Dans le cadre de cette révision, le gouvernement examinera aussi si le régime fiscal peut favoriser le développement et la rétention de la propriété intellectuelle issue de la R-D réalisée au Canada. Plus précisément, le gouvernement analysera et sollicitera des avis sur la pertinence d’adopter un régime de boîte à brevetspour atteindre ces objectifs. https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap2-en.html#2022-0
« Nous sommes ravis de constater le maintien du soutien et la volonté de simplifier le précieux crédit d’impôt canadien pour la RS&DE », affirme Alex Popa, PDG et cofondateur de Boast. « L’innovation au Canada est forte parce que les entreprises peuvent investir dans de nouvelles technologies et procédés, tout en récupérant une partie de ces investissements grâce à des programmes gouvernementaux comme la RS&DE. Notre objectif est d’aider le plus d’entreprises canadiennes possible à obtenir leur part admissible des quelque 4 milliards de dollars distribués chaque année par la RS&DE. »
La nouvelle Agence canadienne de l’innovation et de l’investissement
Le budget prévoit aussi la création d’une nouvelle Agence canadienne de l’innovation et de l’investissement pour accélérer l’innovation. On y lit : « Notre pays n’a jamais manqué de bonnes idées. Mais pour faire croître notre économie, l’invention ne suffit pas. Les Canadiens et les entreprises d’ici doivent transformer leurs idées et technologies en produits, services et entreprises en croissance. Or, le Canada se classe dernier du G7 pour les dépenses en R-D des entreprises. Il faut renverser cette tendance. »
Voici quelques mesures du budget 2022, sélectionnées par Boast, qui appuient l’intention d’accélérer l’innovation et la R-D de plusieurs façons :
https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap2-en.html#2022-1
Renforcer l’industrie canadienne des semi-conducteurs
Le gouvernement fédéral a annoncé 150 millions de dollars pour soutenir les investissements dans le développement et l’approvisionnement de semi-conducteurs. Cet investissement s’ajoute aux 90 millions de dollars prévus dans le budget 2021 pour moderniser le Centre canadien de fabrication de photonique du Conseil national de recherches, qui offre des services de recherche, de tests, de prototypage et de fabrication pilote en photonique aux chercheurs et entreprises du pays.
En plus de ces investissements, le budget 2022 prévoit 45 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de consulter les parties prenantes, réaliser des analyses de marché et soutenir des projets qui renforceront l’industrie canadienne des semi-conducteurs.
Faire croître les PME canadiennes axées sur la santé
Le Réseau national de santé accessible et coordonné (CAN Health Network) regroupe des réseaux hospitaliers et des autorités de santé de neuf provinces pour acquérir des solutions de soins de santé innovantes, notamment en investissant dans des technologies conçues au Canada. Ce modèle démontre le potentiel d’offrir de meilleurs soins aux Canadiens, de faire croître nos entreprises en technologies de la santé et de créer de bons emplois pour la classe moyenne partout au pays.
Le budget 2022 propose d’accorder 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, pour miser sur le succès du CAN Health Network et l’étendre à l’échelle nationale, y compris au Québec, dans les territoires et auprès des communautés autochtones.
Rendre l’économie canadienne plus concurrentielle
Une économie concurrentielle est une économie équitable, en croissance et innovante. À cet égard, le gouvernement mènera de vastes consultations sur le rôle et le fonctionnement de la Loi sur la concurrence et de son régime d’application. Toutefois, certaines lacunes de la Loi peuvent être corrigées rapidement pour aligner le Canada sur les meilleures pratiques internationales.
Le budget 2022 annonce l’intention du gouvernement de présenter des modifications législatives à la Loi sur la concurrence, première étape vers la modernisation du régime de concurrence. Cela inclura la correction de failles, la lutte contre les pratiques nuisibles aux travailleurs et aux consommateurs, la modernisation de l’accès à la justice et des sanctions, ainsi que l’adaptation de la loi à la réalité numérique d’aujourd’hui.
Soutenir les grappes d’innovation du Canada
Depuis leur lancement en 2017, les grappes d’innovation du Canada ont permis de bâtir des écosystèmes innovants prospères dans l’économie canadienne. Cela inclut les protéines végétales, les industries océaniques, la fabrication avancée, les technologies numériques et l’intelligence artificielle.
En décembre 2021, les grappes d’innovation du Canada avaient déjà approuvé plus de 415 projets avec 1 840 partenaires, totalisant plus de 1,9 milliard de dollars. Ces projets sont soutenus par des co-investissements de l’industrie et du gouvernement dans 11 provinces et territoires. Ensemble, ils ont aussi généré plus de 850 nouveaux droits de propriété intellectuelle.
Le budget 2022 prévoit 750 millions de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir la croissance et le développement des grappes mondiales d’innovation du Canada. Fortes de leur succès, ces grappes élargiront leur présence nationale et collaboreront pour accroître leur impact, notamment par des missions conjointes alignées sur les priorités clés du gouvernement, comme la lutte contre les changements climatiques et la gestion des perturbations des chaînes d’approvisionnement. Pour maximiser l’impact de ce financement et répondre aux besoins de l’industrie et du gouvernement, les fonds seront répartis entre les cinq grappes selon un processus concurrentiel.
Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche
Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche, et les protéger, est essentiel pour bâtir une économie innovante.
Pour répondre aux besoins des innovateurs, le budget 2022 vise à protéger et à accroître la propriété intellectuelle et la recherche, à attirer des chercheurs de calibre mondial, à faire avancer les priorités de recherche stratégiques et à renforcer la sécurité de nos institutions de recherche.
Bâtir un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial
Les entreprises qui détiennent des brevets croissent plus rapidement et offrent de meilleurs salaires. Cependant, en nombre de brevets détenus, le Canada accuse un retard par rapport à d’autres pays concurrents pour attirer les investissements et stimuler l’économie.
Depuis 2015, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour améliorer la performance du Canada en matière de propriété intellectuelle, notamment avec la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle lancée en 2018, ainsi que les initiatives Elevate IP et IP Assist annoncées dans le budget de 2021.
