Il n’est plus nécessaire d’attendre.
Ce matin, l’ARC a publié ses nouvelles normes de service pour le programme RS&DE, couvrant la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Ces normes visent à informer les demandeurs sur le délai moyen entre le dépôt et l’approbation de leur demande. Voici les normes de service pour les crédits RS&DE :
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- demandes remboursables – 120 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- demandes non remboursables – 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- ajustements à des demandes remboursables demandés par le demandeur – 240 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
- ajustements à des demandes non remboursables demandés par le demandeur – 365 jours civils à partir de la réception d’une demande complète
Dans l’ensemble, l’ARC a respecté ces normes de service dans 96 % des cas. (Pour nous, c’est une note A++!)
Nous avons trouvé le délai moyen pour les demandes remboursables particulièrement intéressant (et impressionnant) dans le tableau ci-dessous sur le taux de réussite et les délais moyens de traitement. L’ARC indique qu’en moyenne, il ne faut que 68 jours pour traiter une demande remboursable déposée dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice financier. C’est idéal pour les entreprises en croissance, car l’argent peut se retrouver dans votre compte bancaire en quelques semaines seulement après la réception de votre avis de cotisation.
Taux de réussite et délais moyens de traitement
Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
|
Type de demande |
Taux de succès à l’ARC |
Délais moyens sous contrôle de l’ARC (jours) |
Délais moyens hors contrôle de l’ARC (jours) |
Délai moyen total (jours)* |
|
Demandes remboursables – 120 jours |
96 % |
40 |
28 |
68 |
|
Demandes remboursables ajustées par le demandeur – 240 jours |
96 % |
112 |
60 |
172 |
|
Demandes non remboursables – 365 jours |
96 % |
97 |
79 |
175 |
|
Demandes non remboursables ajustées par le demandeur – 365 jours |
93 % |
156 |
120 |
276 |
|
Toutes les demandes |
96 % |
68 |
47 |
115 |
* Le nombre moyen de jours sous la responsabilité de l’ARC et celui hors de son contrôle peuvent ne pas correspondre exactement au total moyen en raison de l’arrondissement.
Donc, si vous pensiez reporter votre demande RS&DE et la déposer dans un délai de 18 mois, pensez-y à deux fois. En déposant dans les 6 mois suivant la fin de votre exercice financier, vous pourriez profiter de votre crédit remboursable en moins de 3 mois.
Pour notre part, on préfère avoir l’argent dans notre compte en banque le plus tôt possible, pas vous?
