En avril 2022, le gouvernement du Canada a rappelé aux entreprises canadiennes qui déposent une demande au populaire programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), en les avertissant de l’importance de produire des demandes de crédits d’impôt exactes.
Le communiqué précisait : « L’Agence du revenu du Canada (ARC) a constaté une hausse récente des demandes de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) contenant des renseignements faux ou frauduleux. Même si la grande majorité des demandes respectent les exigences, l’ARC vous rappelle de vous assurer que tous les renseignements fournis dans votre demande, y compris ceux soumis par un représentant, sont valides. » https://www.newswire.ca/news-releases/tax-tip-important-reminder-for-businesses-filing-sr-amp-ed-claims-869877748.html
Boast appuie cette recommandation et encourage tous les demandeurs à suivre les meilleures pratiques pour préparer une demande de RS&DE. Cela comprend notamment :
- Collecte de données précises
- Comprendre les critères d’admissibilité, y compris reconnaître les projets qui pourraient être frauduleux ou non admissibles à la RS&DE
- Rédaction de rapports techniques exacts
- Conserver toute la documentation et les données justificatives
Nous recommandons aux entreprises d’utiliser une plateforme technologique comme Boast, ainsi que les experts en RS&DE de Boast pour préparer des demandes précises et optimisées.
Boast dépose des milliers de demandes chaque année et se tient à jour sur les lois, règles et règlements en vigueur /tag/logiciel, y compris les données de référence et les comparaisons sectorielles.
