Stephen Harper laisse entendre que des changements au programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) seront annoncés d’ici quelques mois. Le programme RS&DE représente un incitatif fiscal majeur de 4 milliards de dollars conçu pour stimuler la recherche et le développement au Canada. Toutefois, ce programme fait l’objet d’un examen par le parti conservateur au pouvoir. Cet examen a mené à la publication d’un rapport détaillé de recommandations, préparé par le groupe d’experts dirigé par Thomas Jenkins, président exécutif d’OpenText Corporation.
Le rapport Jenkins cherchait à simplifier « un système de financement inutilement complexe et dans lequel il est difficile de s’y retrouver ». Parmi les recommandations qui pourraient transformer la gestion du programme RS&DE, on retrouve notamment :
« Créer un Conseil de la recherche industrielle et de l’innovation (CRII) doté d’un mandat clair en matière d’innovation d’affaires (incluant la gestion de programmes d’innovation axés sur les entreprises, l’élaboration d’une stratégie de développement des talents en innovation, et d’autres responsabilités à venir), et renforcer l’impact des programmes en consolidant les efforts et en améliorant l’évaluation à l’échelle gouvernementale. »
« Établir une voix fédérale claire pour l’innovation et engager un dialogue avec les provinces afin d’améliorer la coordination et l’impact. »
Si le gouvernement Harper adopte ces recommandations, cela transformera en profondeur le programme RS&DE tel qu’on le connaît. Actuellement, les vérifications rigoureuses de l’ARC et l’exigence de documentation stricte créent beaucoup d’incertitude quant à l’admissibilité au financement RS&DE. Résultat : plusieurs entreprises négligent les avantages du programme dès le début d’un projet. Dans ce contexte, le programme RS&DE n’influence plus les décisions d’innovation des entreprises canadiennes. La création du Conseil de la recherche industrielle et de l’innovation (CRII) et l’affirmation d’une voix fédérale claire pourraient enfin apporter la prévisibilité nécessaire concernant l’admissibilité des projets et les processus de vérification.
Jusqu’ici, tout va bien! Mais il y a un enjeu de taille. Permettez-moi de poser la question que tout le monde se pose : est-ce que cela entraînera une hausse du financement du programme RS&DE? Voici la recommandation qui risque de décevoir :
« Simplifier le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) en basant le crédit d’impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) sur les coûts liés à la main-d’œuvre. Réaffecter une partie des fonds du crédit d’impôt à un ensemble plus complet de mesures de soutien direct pour aider les PME à croître et à devenir plus compétitives. »
Si cette recommandation est adoptée, l’impact pourrait être majeur pour les PME qui réclament le crédit RS&DE. Bien que le rapport Jenkins fournisse quelques précisions supplémentaires, la conséquence principale serait une réduction du financement RS&DE, en diminuant ou éliminant certaines dépenses de R-D admissibles. Le rapport recommande d’exclure les dépenses de sous-traitance, de matériaux, de location et d’immobilisations des dépenses admissibles au programme (sauf quelques exceptions pour l’industrie lourde). On suggère aussi de revoir le remboursement des crédits d’impôt pour les PME et de réévaluer le taux du montant de remplacement applicable aux coûts de main-d’œuvre (actuellement fixé à 65 %). Résultat : le gouvernement fédéral réaliserait des « économies » sur le programme RS&DE.
Avant de vous inquiéter, sachez que toute modification au programme RS&DE sera probablement mise en place graduellement sur plusieurs années. Il est aussi possible de déposer des demandes pour des travaux admissibles réalisés dans le passé, selon la législation actuelle. Vous pouvez réclamer des crédits RS&DE pour un exercice financier jusqu’à 18 mois après la fin de cet exercice.
Chez Boast Capital, nous croyons fermement qu’une connaissance à jour du programme RS&DE est la clé pour maximiser vos demandes et éviter de passer à côté d’importants remboursements. Certaines recommandations finiront assurément par être adoptées. La question, c’est lesquelles et comment elles vous toucheront. Nous vous tiendrons informés des prochaines annonces et de leur impact potentiel sur votre entreprise.
Vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport Jenkins présenté au ministre ici.
