Il existe une fausse perception selon laquelle le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) s’adresse uniquement aux entreprises du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). C’est faux! Bien que la base d’une demande de RS&DE soit liée à la technologie, le crédit d’impôt pour la R-D du Canada s’applique dans de nombreux secteurs.
En plus des TIC et du développement logiciel, des secteurs comme l’agriculture, la biotechnologie, l’énergie et la fabrication sont aussi admissibles à la RS&DE.
Dans ce billet, nous allons nous pencher sur le secteur manufacturier et vous présenter quelques activités admissibles à la RS&DE. Industrie Canada définit ce secteur comme les entreprises « principalement engagées dans la transformation physique ou chimique de matières ou de substances en nouveaux produits ». Cette définition est très large et englobe les fabricants de métaux, de bois, de machines, de plastiques, de produits chimiques, d’aliments et de textiles. Et la liste continue.
Au-delà des tests et du développement initiaux, les occasions d’innover sont nombreuses pour les entreprises. Cependant, faire de la R-D dans le secteur manufacturier demande souvent beaucoup de capital. Bombardier, le plus grand fabricant d’avions au Canada, est aussi le principal investisseur en R-D au pays. En 2013, il a dépensé plus de 2 milliards de dollars en R-D, soit environ 11,7 % de ses revenus annuels (Research Info Source, 2014).
Vous n’avez pas un budget de 2 milliards par année pour la R-D? Aucun problème. Vous pouvez récupérer toutes vos dépenses admissibles en R-D grâce au crédit d’impôt RS&DE.
Qu’est-ce qui est admissible à la RS&DE pour les manufacturiers?
Les manufacturiers doivent répondre à ces trois critères pour être admissibles à la RS&DE :
#1 – Contenu technologique
Pour être admissible à la RS&DE, le travail doit être effectué par du personnel qualifié ayant de l’expérience pertinente en technologie, procédés, essais, ingénierie, programmation, etc. Il doit y avoir une démarche ou une investigation systématique.
#2 – Incertitude technologique
Il doit y avoir un élément d’incertitude. Par exemple, il peut être incertain que les exigences techniques du projet soient réalisables. Il peut aussi être incertain de savoir quelle méthode de conception donnera les résultats les plus précis ou la mise en place la plus rapide, etc. Pour démontrer cette incertitude, les manufacturiers doivent présenter les différentes options de conception, les choix technologiques, les configurations d’équipement et plus encore.
#3 – Avancement technologique
Le travail doit générer de l’information qui fait progresser la base de connaissances technologiques de l’entreprise. Lorsqu’un nouveau produit ou procédé est créé ou amélioré, il doit comporter une avancée technologique pour être admissible à la RS&DE.
Malheureusement, les activités suivantes liées à la fabrication ne sont pas admissibles à la RS&DE :
[list list_style=”darkGrayDot”]- Le contrôle de la qualité ou les essais de routine de matériaux, dispositifs, produits ou procédés;
- La production commerciale d’un nouveau matériau, dispositif ou produit, ou l’utilisation commerciale d’un nouveau procédé ou d’un procédé amélioré;
- La prospection, l’exploration ou le forage, ou la production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel;
Matériaux de fabrication
En plus des salaires et des frais de sous-traitance, les manufacturiers peuvent réclamer les matériaux consommés ou transformés dans le cadre de la RS&DE. Selon l’interprétation de l’ARC, cela inclut toutes les matières premières, substances ou autres éléments qui composent un objet à un moment donné du processus de RS&DE. Les prototypes initiaux sont généralement considérés comme des matériaux consommés.
Exemples de projets admissibles à la RS&DE dans le secteur manufacturier :
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- assemblage de pièces qui n’étaient pas conçues à l’origine pour aller ensemble.
- mélange de matériaux.
- la finition de produits manufacturés par teinture, traitement thermique, placage et autres opérations similaires est aussi considérée comme une activité de fabrication.
- reconfiguration de produits, ajustements de produits et modifications d’équipement.
- amélioration d’un procédé
Exemple succinct de la somme qu’une entreprise manufacturière peut récupérer
L’entreprise XYZ est une grande société manufacturière basée à Edmonton, en Alberta. Elle est classée comme SPCC (société privée sous contrôle canadien) avec plus de 1,5 M$ de revenu net imposable annuel. Comme elle dépasse la limite des petites entreprises, elle est admissible aux taux non-SPCC pour la RS&DE.
L’entreprise XYZ travaille à améliorer la durabilité et la performance de ses produits tout en maintenant son coût interne des marchandises vendues.
Elle a embauché 4 ingénieurs mécaniques seniors et 1 sous-traitant, qui consacre 75 % de son temps à ce projet. Les salaires des ingénieurs sont de 100 000 $ chacun et les frais de sous-traitance totalisent 125 000 $.
L’entreprise XYZ peut réclamer 300 000 $ (100 000 $ x 4 x 75 %) en salaires admissibles pour sa demande RS&DE. Comme le programme permet de réclamer seulement 80 % des frais de sous-traitance, seulement 100 000 $ seront admissibles (125 000 $ x 80 %). En supposant que 100 % du travail du sous-traitant est admissible à la RS&DE et en appliquant la méthode des frais indirects et les taux non-SPCC, l’entreprise XYZ aurait droit à environ 133 000 $ en crédits d’impôt à l’investissement (CII). Pour voir le calcul détaillé, consultez notre guide ultime ici.
Comme il s’agit d’une grande entreprise non-SPCC, l’entreprise XYZ recevra ses CII sous forme de crédit d’impôt pouvant être appliqué indéfiniment ou reporté sur 3 ans. Si XYZ était une SPCC, le total de ses CII serait de 234 000 $ et tout serait remboursable!
Nous espérons vous avoir démontré tout le potentiel de la R-D et de l’innovation dans le secteur manufacturier. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter directement.
