La Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi fiscal de 78 milliards de dollars qui rétablit la possibilité pour les entreprises de déduire immédiatement le coût de leurs investissements en recherche et expérimentation (R&E) pour l’année d’imposition en cours.
En plus d’éliminer l’obligation de répartir les déductions pour les investissements nationaux en R&E sur cinq ans, les entreprises pourront aussi déduire immédiatement 100 % de leurs investissements en machinerie et équipement.
De plus, la législation prévoit la déductibilité des intérêts pour les entreprises qui ont dû contracter des prêts à taux élevés afin de payer leurs employés et développer leurs activités.
Le projet de loi a également une portée internationale : il élimine la double imposition à laquelle font face actuellement les entreprises ayant des activités à la fois à Taïwan et aux États-Unis, dans le but de renforcer la compétitivité face à la Chine.
Si ce projet de loi historique franchit sa dernière étape et obtient l’approbation du Sénat, toutes ces mesures s’appliqueront jusqu’en 2025, annulant ainsi certains éléments très médiatisés (et redoutés) de la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 qui devaient entrer en vigueur pour la saison fiscale 2023.
Selon le comité des voies et moyens de la Chambre des représentants (House Ways and Means Committee), le projet de loi prévoit 600 milliards de dollars en incitatifs fiscaux, conçus pour :
- Générer plus de 70 milliards de dollars en nouveaux investissements en R-D aux États-Unis
- Soutenir 2 millions d’emplois directs en R-D, tout en appuyant jusqu’à 21 millions d’emplois au total (avec un accent sur la fabrication)
- Créer 58 milliards de dollars en revenus supplémentaires pour les travailleurs américains
- Stimuler les investissements de 400 milliards de dollars.
Appui bipartite à la Chambre ; espoirs pour le Sénat
Le projet de loi a été adopté par 357 voix contre 70, ce qui en fait la première grande mesure bipartite de la Chambre cette année, malgré l’opposition de 47 républicains et 23 démocrates.
Le financement de la loi proviendrait d’un resserrement du crédit d’impôt pour la rétention des employés (ERC), une mesure controversée instaurée pendant la pandémie pour garder les travailleurs en poste, mais qui a été entachée de nombreuses demandes frauduleuses.
Même si le projet de loi a reçu un large appui à la Chambre, le contexte électoral très polarisé aux États-Unis fait en sorte que certains sénateurs menacent de « freiner » son adoption afin d’éviter de donner une victoire perçue aux démocrates (notamment à l’administration Biden).
Malgré tout, plusieurs élus demeurent optimistes que cette législation clé soit adoptée à temps pour aider les entreprises innovantes américaines à poursuivre leur croissance.
« La majorité du pays souhaite vraiment que nous agissions de façon bipartisane », a déclaré le représentant Greg Murphy, républicain de la Caroline du Nord, lors d’une entrevue avec le New York Times. « On a vu beaucoup de blocages parce que certains veulent, essentiellement, tout refuser. Je pense qu’il faut avancer et démontrer qu’on est capables de gouverner. »
Course contre la date limite de production des déclarations d’impôt
Même si le projet de loi bénéficie d’un large appui des secteurs privé et public, rien ne garantit que ces changements seront adoptés à temps pour influencer les prochaines déclarations fiscales—surtout que l’IRS accepte déjà les déclarations de revenus fédérales depuis le 29 janvier.
Le bon côté dans ce contexte? Comme plusieurs entreprises doivent maintenant déclarer des revenus imposables à des taux plus élevés ou pour la première fois, les crédits d’impôt pour la R-D prévus à l’article 41 deviennent encore plus importants et avantageux pour réduire leur facture fiscale.
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